20 February 2022 Arrêté concernant le budget de la zone d’amélioration des affaires Arrêté 74-27-2022
20 May 2019 Arrêté pour désigner et établir une zone d’amélioration des affaires à l’intérieur de la Ville de Shippagan Arrete-48-1990-Zone-Amelioration-Affaires Arrete-48-2019-Modifiant-Zone-Amelioration