Archives : Règlements municipaux

Arrêté modifiant l’arrêté adoptant le plan municipal de Shippagan

Arrêté 77-2024-01 – Projet maison sur pilotis

Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Shippagan

Arrêté – 78-2024-01 – projet maison sur pilotis

Réunion Ordinaire – 5 février 2024

Lieu: Salle Ernest – Richard

Date: 5 février 2024

Heure: 19 h

Documents:

09 janvier 2024

Arrêté concernant le budget de la zone d’amélioration des affaires

Arrêté 74-29-2024

13 octobre 2023

Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Shippagan

Arrêté 78-2023-01

29 septembre 2023

Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Le Goulet

29 septembre 2023

Arrêté modifiant l’arrêté adoptant le plan d’urbanisme municipal de Le Goulet

29 septembre 2023

Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Le Goulet

29 septembre 2023

Arrêté modifiant l’arrêté adoptant le plan municipal de Le Goulet

29 septembre 2023

Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Le Goulet

29 septembre 2023

Arrêté modifiant l’arrêté adoptant le plan municipal de Le Goulet

29 septembre 2023

Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Le Goulet

29 septembre 2023

Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Le Goulet

29 septembre 2023

Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Le Goulet

29 septembre 2023

Arrêté de zonage et Le Goulet

29 septembre 2023

Arrêté adoptant le plan d’urbanisme municipal de Le Goulet

29 septembre 2023

Arrêté de construction de Le Goulet

29 septembre 2023

Arrêté concernant le stationnement d’hiver pour le village de Le Goulet

29 septembre 2023

Arrêté modifiant l’arrêté de constriction de Le Goulet

29 septembre 2023

Arrêté modifiant l’arrêté de lotissement et de Le Goulet

29 septembre 2023

Arrêté de construction de Le Goulet

29 septembre 2023

Arrêté concernant le contrôle des chiens

29 septembre 2023

Arrêté concernant les lieux dangereux ou inesthétiques

29 septembre 2023

Arrêté concernant la prévention des bruits excessifs dans Le Goulet

29 septembre 2023

Arrêté concernant l’interdiction de flâner et de mendier

29 septembre 2023

Arrêté de la municipalité de Le Goulet concernant feux de champs ou feux d’herbe

29 septembre 2023

Arrêté de la municipalité de Le Goulet concernant les chiens

29 septembre 2023

Arrêté municipal de Le Goulet désignant l’accessibilité aux véhicules hors routes sur les routes de la municipalité

29 septembre 2023

Arrêté interdisant l’usage des pesticides domestiques

29 septembre 2023

Arrêté concernant la taxe sur l’hébergement touristique dans le village de Le Goulet

29 septembre 2023

Arrêté concernant les colporteurs

29 septembre 2023

Arrêté de la municipalité de Le Goulet concernant la composition du conseil. La rémunération du Maire, Maire adjoint et conseillers(ères). Les procédures des réunions

Arrêté sur le lotissement 50-2023

Arrêté sur le lotissement 50-2023 – Municipalité de Shippagan

Arrêté sur le code de déontologie pour le conseil municipal de Shippagan

Arrêté 04-2023

Arrêté de la municipalité de Shippagan concernant le traitement et la rémunération du maire et des conseillers

Arrêté 03-2023-01

Arrêté procédural du conseil municipal de Shippagan

Arrêté 01-2023-01

Arrêté sur les lieux inesthétiques et dangereux dans la municipalité de Shippagan

Arrêté 23-2023

09 février 2023

Arrêté de la municipalité de Shippagan régissant les services d’eau et d’égout

Arrêté 51-2023

21 octobre 2022

Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Shippagan – Projet rue de l’Anse

Arrêté 78-2022-06

21 octobre 2022

Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Shippagan – Projet 149, rue DeGrâce

Arrêté 78-2022-05

21 octobre 2022

Arrêté modifiant le plan municipal de Shippagan – Projet 149, rue DeGrâce

Arrêté 77-2022-05

21 octobre 2022

Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Shippagan – Projet 188 boul. J.-D. Gauthier

Arrêté 78-2022-04

26 septembre 2022

Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Shippagan – Projet pavillons-jardins

Arrêté 78-2022-03

26 septembre 2022

Arrêté modifiant l’arrêté adoptant le plan municipal de Shippagan – pavillons-jardins

Arrêté 77-2022-03

12 juillet 2022

Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Shippagan – Projet Domaine Haché

Arrete-78-2022-02

12 juillet 2022

Arrêté modifiant l’arrêté adoptant le plan d’urbanisme municipal de Shippagan – Projet Domaine Haché

Arrete-77-2022-02

12 juillet 2022

Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Shippagan – Projet Pneus du Boulevard

Arrete-78-2022-01

12 juillet 2022

Arrêté modifiant l’arrêté adoptant le plan d’urbanisme municipal de Shippagan – Projet Pneus du Boulevard

Arrete-77-2022-01

Arrêté modifiant l’arrêté adoptant le plan d’urbanisme municipal de Shippagan – Projet Investissement B. Morin

Arrêté-77-2021-01

Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Shippagan – Projet Investissement B. Morin

Arrêté-78-2021-06

20 février 2022

Arrêté concernant le budget de la zone d’amélioration des affaires

Arrêté 74-27-2022

02 février 2022

Arrêté municipal de la Ville de Shippagan concernant la fermeture et la cession des intérêts d’une rue future – Jolène-Jasmine

Arrêté 82-2021

02 février 2022

Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Shippagan – Projet Gauthier Marine

Arrêté-78-2021-05

Arrêté autorisant la circulation des véhicules hors route sur certaines rues municipales

Carte des rues accessibles aux véhicules hors route

Arrêté de construction de la Ville de Shippagan

Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Shippagan – Lots en drapeau

Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Shippagan – Encadrement des permis d’aménagement

Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Shippagan – Zones RM

06 octobre 2020

Règlement concernant le service d’incendie de la Ville de Shippagan

Arrêté 44-2015

06 octobre 2020

Arrêté municipal portant sur la fermeture et la cession des intérêts d’une rue future

Arrêté 81-2020

Arrêté sur le lotissement

Arrêté 100-2018

01 septembre 2019

Arrêté municipal de Shippagan concernant les colporteurs

ARRÊTÉ 09-2005

Arrêté municipal de Shippagan concernant le magasinage le jour du repos hebdomadaire

ARRÊTÉ 06-2005

Arrêté municipal portant sur la fermeture et la cession des intérêts d’une section d’une allée publique

ARRÊTÉ 80-2017

Arrêté pour désigner et établir une zone d’amélioration des affaires à l’intérieur de la Ville de Shippagan

Arrete-48-1990-Zone-Amelioration-Affaires

Arrete-48-2019-Modifiant-Zone-Amelioration

Arrêté réglementant la circulation dans les rues et les routes de la Ville de Shippagan

Arrêté concernant le service de contrôle des chiens

ARRÊTÉ 42-2018

Arrêté de la municipalité de Shippagan concernant les heures d’ouverture, le traitement des employés de Shippagan et le cautionnement

ARRÊTÉ 37-2012

Arrêté concernant la préventions des bruits excessifs dans la Ville de Shippagan