Règlements municipaux Categories: Conseil municipal

Arrêté sur le code de déontologie pour le conseil municipal de Shippagan

Arrêté 04-2023

Arrêté de la municipalité de Shippagan concernant le traitement et la rémunération du maire et des conseillers

Arrêté 03-2023-01

Arrêté procédural du conseil municipal de Shippagan

Arrêté 01-2023-01