Arrêtés municipaux

Arrêté de la municipalité de Shippagan concernant le sceau municipal

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Arrêté municipal de Shippagan concernant le magasinage le jour du repos hebdomadaire

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Arrêté municipal de Shippagan concernant les colporteurs

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Lieux dangereux ou inesthétiques

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Arrêté concernant la préventions des bruits excessifs dans la Ville de Shippagan

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Arrêté de la municipalité de Shippagan concernant les heures d'ouverture, le traitement des employés de Shippagan et le cautionnement

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Arrêté concernant le service de contrôle des chiens

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Arrêté reglementant la circulation dans les rues et les routes de la Ville de Shippagan

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Arrêté pour désigner et établir une zone d'amélioration des affaires à l'intérieur de la Ville de Shippagan

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Un règlement de la municipalité de Shippagan afin de respecter les taux et les charges d'eau, la location des compteurs, les taux et charges d'égout, les taux pour les frais de raccordement

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