Arrêtés municipaux

Arrêté de la municipalité de Shippagan concernant le sceau municipal

Télécharger : arrete-01-2012-sceau-municipale.pdf (116.57 ko)

Arrêté municipal de Shippagan concernant le magasinage le jour du repos hebdomadaire

Télécharger : arrete-06-2005-magasinage-jour-repos-hebdomadaire.pdf (130.54 ko)

Arrêté municipal de Shippagan concernant les colporteurs

Télécharger : arrete-9-2005-colporteurs.pdf (529.40 ko)

Lieux dangereux ou inesthétiques

Télécharger : arrete-23-2009-lieux-dangeureux-inesthetiques.pdf (110.81 ko)

Arrêté concernant Plan de pension des employés

Télécharger : arrete-27-plan-pension-employes.pdf (201.14 ko)

Arrêté concernant la préventions des bruits excessifs dans la Ville de Shippagan

Télécharger : arrete-36-preventions-bruits-excessifs.pdf (571.09 ko)

Arrêté de la municipalité de Shippagan concernant les heures d'ouverture, le traitement des employés de Shippagan et le cautionnement

Télécharger : arrete-37-2012-heures-ouverture-traitement-employes.pdf (484.39 ko)

Arrêté reglementant la circulation dans les rues et les routes de la Ville de Shippagan

Télécharger : arrete-43-circulation-rues-routes.pdf (1,336.26 ko)

Arrêté pour désigner et établir une zone d'amélioration des affaires à l'intérieur de la Ville de Shippagan

Télécharger : arrete-48-zone-amelioration-affaires.pdf (477.69 ko)

Règlement pour contrôler les fausses alarmes

Télécharger : arrete-49-controler-fausses-alarmes.pdf (346.43 ko)