ARRÊTÉ NO. 78-4 (Deux bâtiments / même terrain)
ARRÊTÉ NO. 78-4 (Deux bâtiments / même terrain)
ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ DE
ZONAGE DE SHIPPAGAN
En vertu des pouvoirs que lui confère la Loi sur l’urbanisme, le Conseil municipal de Shippagan, dûment réuni, adopte ce qui suit:
1. L’Arrêté no. 78 « Arrêté de zonage de Shippagan» est modifié:
a) en créant, à l’intérieur de la zone C1 (commercial centre-ville), la zone AI-5 (aménagement intégré numéro cinq), comprenant les lots identifiés par les numéros de cadastre 20375648 et 20557815, situés au 231, boulevard J.-D. Gautier. Tout aménagement dans cette zone doit être conforme aux dispositions des conditions établies à l’annexe A-2.
2. Ledit arrêté est en outre modifié par l’abrogation du paragraphe 4.1.1 dudit arrêté et son remplacement par ce qui suit:
4.1.1 Pour l’application du présent arrêté, la municipalité est divisée en zones indiquées sur la carte jointe en Annexe « A » intitulée « Carte de zonage », modifiée de la façon indiquée sur l’annexe « A-1 » jointe aux présentes et en faisant partie.
PREMIÈRE LECTURE (par son titre): Le 7 décembre 2010
DEUXIÈME LECTURE (par son titre): Le 7 décembre 2010
LECTURE DANS SON INTÉGRALITÉ: Le 1 février 2010
TROISIÈME LECTURE (par son titre): Le 1 février 2010
et adoption
Le maire
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Le secrétaire municipal
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Location
http://www.shippagan.ca/index.cfm/1,127,502,0,html
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