ARRÊTÉ NO.78-2
ARRÊTÉ NO. 78-2
(Entreprise Shippagan et Robigate)
ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ DE ZONAGE DE SHIPPAGAN
En vertu des pouvoirs que lui confère la Loi sur l’urbanisme, le Conseil municipal de Shippagan, dûment réuni, adopte ce qui suit :
1. L’Arrêté No.78 intitulé « Arrêté de zonage de Shippagan » est modifié :
en agrandissant la zone industrielle portuaire (I2) à même une partie de la zone commerciale centre-ville (C1) afin de permettre l’installation de nouveaux équipements de production. Cet ajout complétera le processus de fabrication déjà en place dans le bâtiment existant. Les lots concernés par cette modification se trouvent au 262, boul. J.-D. Gauthier et sont identifiés par les numéros 20739108 et 20731188
2. Ledit arrêté est en outre modifié par l’abrogation du paragraphe 4.1.1 dudit arrêté et son remplacement par ce qui suit :
« 4.1.1 Pour l’application du présent arrêté, la municipalité est divisée en zones indiquées sur le plan joint en Annexe « A » intitulée « Carte de zonage » daté du 24 septembre 2007 et modifié de la façon indiquée sur l’Annexe « A-1 » jointe aux présentes et en faisant partie. »
PREMIÈRE LECTURE (par son titre) : _______Le 3 novembre 2008____
DEUXIÈME LECTURE (par son titre) : _______Le 3 novembre 2008____
LECTURE DANS SON INTÉGRALITÉ : _______Le 1 décembre 2008____
TROISIÈME LECTURE (par son titre)
et adoption : _______Le 1 décembre 2008____
Le maire
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La secrétaire municipale
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Location
http://www.shippagan.ca/index.cfm/1,127,464,0,html
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