ARRÊTÉ NO. 78-1

ARRÊTÉ NO.78-1

(Foyer Gouvernail – Maison TED)

ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ DE ZONAGE

DE SHIPPAGAN

En vertu des pouvoirs que lui confère la Loi sur l’urbanisme, le Conseil municipal de Shippagan, dûment réuni, adopte ce qui suit :

1. L’Arrêté No.78 intitulé « Arrêté de zonage de Shippagan » est modifié :

en agrandissant la zone institutionnelle de proximité (INS-P)à même une partie de la zone commerciale centre-ville (C1) afin de permettre la construction d’un centre pour jeunes à troubles envahissant du développement. Le lot concerné par cette modification se trouve au coin de la 10e rue et de l’avenue Hôtel de ville et est identifié par le numéro 20375630.

2. Ledit arrêté est en outre modifié par l’abrogation du paragraphe 4.1.1 dudit arrêté et son remplacement par ce qui suit :

« 4.1.1 Pour l’application du présent arrêté, la municipalité est divisée en zones indiquées sur le plan joint en Annexe « A » intitulée « Carte de zonage » daté du 24 septembre 2007 et modifié de la façon indiquée sur l’Annexe « A-1 » jointe aux présentes et en faisant partie. »

PREMIÈRE LECTURE (par son titre) : ___Le 6 octobre 2008___

DEUXIÈME LECTURE (par son titre) : ___Le 6 octobre 2008___

LECTURE DANS SON INTÉGRALITÉ : ___Le 3 novembre 2008__

TROISIÈME LECTURE (par son titre) ___Le 3 novembre 2008_

Le maire

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La secrétaire municipale

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