ARRÊTÉ NO. 78

ARRÊTÉ NO. 78-3 (Abri tempo)

ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ DE ZONAGE DE SHIPPAGAN

En vertu des pouvoirs que lui confère la Loi sur l’urbanisme, le Conseil municipal de Shippagan, dûment réuni, adopte ce qui suit :

L’Arrêté no. 78 intitulé « Arrêté de zonage de Shippagan » est modifié en amendant l’arrêté de zonage par l’ajout du paragraphe 11.4.10.2 comme suit :

« 11.4.10.2 Nonobstant toute autre disposition du présent arrêté, l’installation d’un abri d’auto temporaire est autorisée à des fins résidentielles uniquement et sous réserve du respect des dispositions suivantes :

a) l’abri est autorisé du 15 octobre au 15 mai inclusivement. En dehors de cette période il doit être démonté et remisé.

b) l’abri d’auto temporaire est uniquement destiné à abriter un (1) ou plusieurs véhicules automobiles;

c) un (1) seul abri d’auto temporaire est autorisé par terrain. Par ailleurs ce terrain doit comporter un bâtiment principal;

d) l’abri doit être installé dans l’allée d’accès au stationnement ou dans l’allée menant au garage;

e) l’abri saisonnier doit être tenu propre et en bon état de conservation et doit être ancré solidement dans le sol ou par contrepoids;

f) les éléments de charpente de l’abri doivent être en métal tubulaire et doivent avoir une capacité portante suffisante pour résister aux intempéries. Seuls les abris de fabrication industrielle reconnue et brevetée sont acceptés;

g) la toile recouvrant l’abri doit être synthétique et imperméable. Le tissu doit être translucide ou pourvu de fenêtres;

h) les abris d’autos saisonniers sont limités à une superficie de 50m² permettant de loger deux véhicules, l’un derrière l’autre;

i) les abris d’autos sont limités à une hauteur maximale de 3 mètres;

j) l’implantation de l’abri doit respecter le triangle de visibilité prévu au présent règlement ainsi que les dispositions énoncées au « tableau 1 »;

k) l’abri temporaire ne peut servir à des fins d’entreposage ni comporter un mode de chauffage. »

PREMIÈRE LECTURE (par son titre) : ___le 2 février 2009________

DEUXIÈME LECTURE (par son titre) : ___le 2 février 2009________

LECTURE DANS SON INTÉGRALITÉ : _selon l’article 12(1) de la__

Lois sur les municipalités__

TROISIÈME LECTURE (par son titre)

et adoption : ___le 2 mars 2009__________

Le maire ____________________________

Jonathan Roch Noël

La secrétaire municipale ____________________________

Nathalie Robichaud