ARRÊTÉ NO. 48

ARRETÉ NO. 48

                                                         UN ARRETÉ MUNICIPAL POUR DÉSIGNER
                                                     ET ÉTABLIR UNE ZONE D'AMÉLIORATION DES
                                           AFFAIRES A L'INTÉRIEUR DE LA VILLE DE SHIPPAGAN

ATTENDU QUE la loi sur les zones d'amélioration des affaires, laquelle a été proclamée et devint valable le 15 juillet 1981, permet qu'une municipalité désigne par arrêté municipal une zone d'amélioration des affaires; et
ATTENDU QUE le conseil de la Ville de Shippagan, croit qu'il soit dans l'intérêt publique qu'un telle zone soit établie; et
ATTENDU QUE toutes les conditions préalables pour proclamer un arrêté municipal ont été suivies;
PAR CONSÉQUENT QU'IL SOIT PROCLAME par le Conseil de la Ville de Shippagan comme suit:
1.          La zone ci-après décrite à l'intérieur de la Ville de Shippagan est par les présentes comme une zone d'amélioration des     affaires.
            Voir annexe "A".
            Proclamé ce 5 jour de février, 1990.
            PREMIERE LECTURE:                                                le 16 janvier, 1990
            DEUXIEME LECTURE:                                               le 16 janvier, 1990
            TROISIEME LECTURE:                                              le 5 février, 1990

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            Greffier                                                              Maire

                                                                  ANNEXE "A"
" Du côté ouest de la ville à partir de et incluant Gino Gas Bar sur la 1ère Rue, puis empruntant et incluant l'ancien chemin de fer jusqu'aux et incluant les lots appartenant à la municipalité longeant la 7e et la 10e Rue jusqu'à la rue Hôtel de Ville. Ensuite, longeant et incluant le chemin de fer jusqu'au centre d'achat "Le Carrefour", pour y inclure celui-ci. A partir du centre d'achat, y inclure les lots longeant le côté sud du Boulevard J.D. Gauthier jusqu'à la 17e Rue pour ensuite y inclure les lots situés du côté est de la 16e Rue jusqu'à pont. Ensuite, les lots situés du côté ouest de la 16e Rue à partir de la Goélette et incluant celle-ci jusqu'au Boulevard. De là, incluant les lots situés du côté nord du Boulevard jusqu'à la 12e Rue. Sur la 12e Rue, en allant vers le nord jusqu'au barbier Mazerolle pour ensuite longer cette rue jusqu'au Havre. Y inclure tous les lots situés entre la 12e et la 9e Rue incluant la Caisse Populaire et le lot vacant situé au nord de celle-ci. Ensuite, à partir de la Caisse Populaire en allant vers l'ouest, y inclure tous les lots longeant le Boulevard jusqu'à la 1ère Rue en incluant le commerce "Caterpillar" et allant vers le sud de la 1ère Rue jusqu'au et incluant le commerce "PMC" pour ensuite revenir au point de départ."