ARRÊTÉ NO. 17
ARRÊTÉ NO. 17
ARRÊTÉ DE LA MUNICIPALITÉ DE SHIPPAGAN
CONCERNANT L'ABROGATION DES ARRETÉS PRÉCÉDENTS
ATTENDU QU'il est réputé nécessaire par le Conseil de la municipalité de Shippagan de réviser, consolider et amender les arrêtés de la municipalité de Shippagan adoptés précédemment par le dit Conseil,
LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SHIPPAGAN, DUMENT RÉUNI, ADOPTE CE QUI SUIT:
1. Tous les arrêtés de la municipalité de Shippagan adoptés, décrétés et ordonnés depuis l'érection de celle-ci en municipalité sont annulés par les présentes.
2. Tous les arrêtés contenus aux pages 1 à 34 et numérotés de 1 à 17 inclusivement sont les arrêtés de la municipalité de Shippagan en remplacement des arrêtés annulés.
3. L'abrogation des dits arrêtés n'affecte pas la perte de biens par confiscation ou les dettes encourues au moment de cet amendement ou toutes poursuites déjà commencées, complétées ou en vigueur; ne doit pas non plus annuler, infirmer ou d'une manière préjudiciable affecter tout projet ou affaire commencée, complétée ou en vigueur au moment de cet amendement.
Location
http://www.shippagan.ca/index.cfm/1,127,349,html
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