ARRÊTÉ NO. 5
ARRÊTÉ NO. 5
ARRÊTÉ DE LA MUNICIPALITÉ DE SHIPPAGAN
CONCERNANT LES MOEURS PUBLIQUES ET LA PRÉVENTION DE DOMMAGES
LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SHIPPAGAN DUMENT RÉUNI, ADOPTE CE QUI SUIT:
1. Il est interdit de mendier ou de solliciter les gens de porte en porte ou dans un lieu public pour de l'aide ou de l'assistance financière. Une personne souffrant de malformation, d'infirmité ou de maladie ne doit pas s'exposer ou être exposée dans la rue ou lieu public pour susciter la compassion ou solliciter de l'aide ou de l'assistance de charités publiques ou autres.
2. Aucune personne ivre ou feignant l'ivresse en public, et aucun vagabond ou mendiant ne seront admis ou autorisés dans la rue, à aucune réunion publique ou dans aucun lieu d'affluence et d'amusement.
3. Il est interdit de se battre, de se quereller ou de faire usager de langage blasphématoire, obscène, impie et offensant, d'épithètes, indécence, outrage ou délit contre l'ordre public dans aucune rue ou lieu de rassemblement pouvant être entendus du public dans les limites de la municipalité de Shippagan.
4. Il est interdit de pousser ou de provoquer la chute, de se précipiter dans ou à travers aucun trottoir, rue, autoroute, caniveau, égout ou canaux de la municipalité, de se lancer dans aucune eaux sales, malpropres, infectes, nauséabondes, troubles ou dans toute autre eau contenant toute substance insalubre.
5. Nul ne devra avec préméditation enlever, déchirer ou détruire toute enseigne ou panneau d'affichage.
6. Il est interdit de flâner ou de traîner dans ou le long d'aucune rue, trottoir, ruelle ou voie de communication et autour de l'entrée, des marches et couloirs d'aucune église, grande salle, édifice public ou lieu public d'amusement, de divertissement ou d'affluence dans les limites de la municipalité ni de courir ou de se déplacer à toute allure dans aucune rue ou trottoir et d'aucune façon gêner le déplacement public et tout ce qui s'y rattache. Ne doivent se tenir en groupes ou en bandes quantité de personnes dans aucune rue ou trottoir au autres jardins publiques dans les limites de la municipalité après avoir été prié ou ordonné de se disperser ou de quitter les lieux par la police de la municipalité ou tout autre agent de police ou gardien de la paix.
7. Nul ne doit aborder ou faire obstacle à aucun citoyen ou autre personne passant dans une des rues ou trottoirs de la municipalité dans le but de solliciter ou d'obtenir l'achat de ses biens ou une souscription, directe ou indirecte, dans quel que but que ce soit. Nonobstant toute indication contraire dans ce paragraphe, une autorisation pour solliciter de l'argent peut être obtenue du Conseil. Un tel permis indiquera le nom de la personne ou de l'organisation sollicitante et le but d'une telle sollicitation.
8. Il est interdit de décharger des armes à feu ou mélanges explosifs, de lancer des pierres, des boules de neige ou tout autre projectile, ordure, détritus ou autre objet dans toute rue ou trottoir, à toute personne circulant à cet endroit ou à tout bâtiment ou fenêtre, de briser ceux-ci, d'effrayer, d'importuner et de déranger les occupants de ces lieux ou d'effrayer inutilement un cheval attelé alors qu'on le conduit ou de molester, blesser, maltraiter, ou traiter avec cruauté toute personne ou animal dans les limites de la municipalité.
9. Il est interdit de patiner, de jouer à aucun jeu de balle, au hockey ou tout autre jeu dans ou le long des rues et trottoirs de la municipalité.
10. Aucun propriétaire, locataire ou occupant d'un restaurant, café, magasin, cour, champ, pelouse, ruelle ou autre bâtiment public dans les limites de la municipalité ne doit permettre que se trouvent ou restent sur les lieux spécifiés plus haut, des ordures, ordures, détritus, carcasses, végétaux ou autres déchets nauséabonds.
11. Toute personne reconnue coupable d'infraction de l'une des dispositions de cet arrêté est passible, pour chaque offense, d'une amende de quarante dollars ($40.00) au plus.
Location
http://www.shippagan.ca/index.cfm/1,127,345,html
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