ARRÊTÉ NO. 2
ARRÊTÉ DE LA MUNICIPALITÉ DE SHIPPAGAN
CONCERNANT LE SCEAU MUNICIPAL
LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SHIPPAGAN DUMENT RÉUNI, ADOPTE CE QUI SUIT:
1. Le sceau de la municipalité est celui qui est apposé sur le présent arrêté.
2. Le secrétaire a la garde du sceau municipal et doit l'apposer à tout document voté par la municipalité.
Location
http://www.shippagan.ca/index.cfm/1,127,342,0,html
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