Règlements municipaux
ARRÊTÉ NO. 1
Arrêté concernant les arrêtés
ARRÊTÉ NO. 2
Arrêté concernant le sceau municipal
ARRÊTÉ NO. 3
Arrêté procédural du conseil municipal de Shippagan
ARRÊTÉ NO. 5
Arrêté concernant les moeurs publics et la prévention des dommages
ARRÊTÉ NO. 6
Arrêté concernant le magasinage le jour du repos hebdomadaire
ARRÊTÉ NO. 9
Arrêté concernant les colporteurs
ARRÊTÉ NO. 10
Arrêté concernant l'obtention de permis de colporteur
ARRÊTÉ NO. 12
Arrêté concernant les rues et les trottoirs
ARRÊTÉ NO. 17
Arrêté concernant l'abrogation des arrêtés précédents
ARRÊTÉ NO. 18
Arrêté concernant l'amendement des arrêtés de la municipalité
ARRÊTÉ NO. 20
Arrêté concernant le traitement du maire et des conseillers
ARRÊTÉ NO. 23
Arrêté concernant les lieux inesthétiques
ARRÊTÉ NO. 24
Arrêté concernant la composition du conseil
ARRÊTÉ NO. 27
Arrêté concernant l'adoption du plan de pension
ARRÊTÉ NO. 30
Arrêté régissant l'exercice de métier ou profession
ARRÊTÉ NO. 36
Arrêté régissant la prévention des bruits excessifs
ARRÊTÉ NO. 37
Arrêté régissant les heures d'affaire et les employés
ARRÊTÉ NO. 39
Arrêté municipal pour faciliter la conversion au système métrique
ARRÊTÉ NO 42
Arrêté de la ville de Shippagan concerant le contrôle des animaux
ARRÊTÉ NO. 44
Arrêté établissant le service d'incendie, la prévention et l'extinction des incendies
ARRÊTÉ NO. 47
Arrêté municipal de Shippagan sur la planification des mesures d'urgence
ARRÊTÉ NO. 48
Arrêté municipal pour désigner et établir une zone d'amélioration des affaires à l'intérieur de la Ville de Shippagan
ARRÊTÉ NO. 49
Règlements pour contrôler les fausses alarmes
ARRÊTÉ NO 51-2010
Un réglement de la municipalité de Shippagan afin de respecter les taux et les charges d'eau, de location des compteur, les taux et les charges d'égout, les taux pour les frais de raccordement
Télécharger: arrete-no-51-2010.pdf (1.6MB)
ARRETÉ NO. 55
Arrêté de lotissement
ARRÊTÉ NO. 54
Arrêté de construction de Shippagan
ARRÊTé NO. 54-1
Arrêté modifiant l'arrêté de contruction de Shippagan
ARRÊTÉ NO. 55-1
Arrêté modifiant l'arrêté de lotissement de Shippagan
ARRÊTÉ NO. 73-2010
Un règlement de la ville de Shippagan régissant les systèmes d'eau et d'égout
Arrêté NO.74 (17)
Zone d'amélioration des affaires
ARRÊTÉ NO. 76
Arrêté concernant l'élimination des ordures
ARRÊTÉ NO. 78
Arrêter modifiant l'arrêté de zonage de Shippagan
ARRÊTÉ NO. 78-1
Arrêté modifiant l'arrêté de zonage
ARRÊTÉ NO. 78-2
Arrêté modifiant l'arrêté de zonage de Shippagan
ARRÊTÉ NO. 78-4 (Deux bâtiments / même terrain)
Arrêté modifiant l'arrêté de zonage de Shippagan
ARRÊTÉ NO. 78–6 (Tarification)
Arrêté modifiant l'arrêté de zonage de Shippagan
ARRÊTÉ NO 78-7 (Dossier – SPCA)
Arrêté modifiant l'arrêté de zonage de Shippagan
